CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.sportsraquettes.fr. Le site internet www.sportsraquettes.fr est un Service de : La société BST SPORTS RAQUETTES, société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 529 791 121. Siège social : 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE

Le site Internet www.sportsraquettes.fr commercialise les Produits suivants : Matériel et équipement de Badminton, Tennis, Squash, Padel, Pelote basque, Tennis de table et autres sports de raquette. Recordage de badminton, squash et tennis.

Le service client du Site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 05.61.15.91.14 (appel non surtaxé) le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le site ou à l’adresse suivante : contact@sportsraquettes.fr

Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

SPORTS RAQUETTES : Nom commercial de BST SPORTS RAQUETTES, société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu'elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessus.

Client particulier : Personne physique de plus de 15 ans consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, par le biais du Site.

Client professionnel : Personne physique ou morale acquérant un ou plusieurs Produits dans le cadre d’une activité autre que purement personnelle, notamment les associations clubs, collectivités territoriales, comités d’entreprises, écoles...

Client : désigne indifféremment le Client particulier et le Client professionnel

Commande : Ordre d’achat du Client particulier ou professionnel portant sur un ou plusieurs Produits ou de Services par le biais du Site

Partie(s) : le Client particulier ou professionnel et SPORTS RAQUETTES.

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site internet www.sportsraquettes.fr ou en magasin.

Services : Services (Cordage de raquettes, test de raquettes, personnalisations textiles) proposés à la vente sur le Site internet www.sportsraquettes.fr ou en magasin.

Site : Site marchand accessible depuis le Site Internet www.sportsraquettes.fr sur lequel SPORTS RAQUETTES propose les Produits.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SPORTS RAQUETTES et de leurs Clients particuliers ou professionnels dans le cadre de la vente de Produits et/ou de Services sur le Site.

A ce titre, toute commande d’un Produit ou d’un Service par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.sportsraquettes.fr, pour les Clients situés et livrés en France métropolitaine, DOM- TOM, Corse et Europe continentale exclusivement.

Des conditions particulières peuvent être prévues notamment pour les Clients résidant hors du territoire ci-dessus désigné, dans le cadre d’opérations promotionnelles ou des relations avec les Clients professionnels. En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.

Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression.

Les conditions générales de vente sont également adressées au Client au sein du mail de confirmation de commande par le biais d'un lien.

Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l'hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables à SPORTS RAQUETTES.

SPORTS RAQUETTES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients particuliers. A cet égard, les Clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande, SPORTS RAQUETTES se réservant le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation.

Article 3. Information précontractuelle

Le Client particulier reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ;
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre I du livre VI;
  • Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'État;
  • Le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.

Article 4. Produits et services proposés sur le site

4.1 Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par les partenaires et fournisseurs, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation pour le Client.

Les offres de Produits vendus et expédiés par SPORTS RAQUETTES sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.sportsraquettes.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.

SPORTS RAQUETTES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les données éditoriales (photographies, textes, graphismes, fiches techniques, descriptifs) proviennent pour la plupart des documentations élaborées par les fabricants reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

À cet égard, SPORTS RAQUETTES s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les Produits.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits telles que décrites dans la fiche Produit et leur représentation, la description écrite du Produit fait foi. La responsabilité de SPORTS RAQUETTES ne pourra pas être mise en œuvre en cas d’omissions et d’erreurs mineures ne portant pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à SPORTS RAQUETTES.

4.2 Service "Test de Raquettes"

Dans le cadre de l’engagement qualité de SPORTS RAQUETTES envers ses fournisseurs, un service « TEST DE RAQUETTES » est proposé pour les marques suivantes : BABOLAT, HEAD et WILSON.

Ce Service permet aux Clients de tester, pour une durée limitée, certains Produits de type « RAQUETTE DE TENNIS », « RAQUETTE DE BADMINTON », « RAQUETTE DE PADEL » clairement identifiés sur le Site par la mention « Test » dans le libellé.

Les tests de raquettes sont pratiqués sur des modèles de test, uniquement prévus à cet effet, aux caractéristiques strictement identiques à celles des Produits commercialisés sur le site www.sportsraquettes.fr .

Article 5. Prix

Les prix des Produits et Services mentionnés sur www.sportsraquettes.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et le cas échéant de personnalisation sont facturés en supplément.

Les Produits seront toutefois expédiés hors taxes dans les pays hors Union Européenne ou dans les DOM TOM. Cependant les Clients seront tenus de déclarer ces articles à leur réception.

Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du Client et non imputables à SPORTS RAQUETTES. Notamment et à titre d’exemple les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de sa sélection de produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des Produits.

SPORTS RAQUETTES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande. Lorsque le produit est indiqué comme faisant l’objet d’une promotion, le prix de référence (prix barré) est le prix le plus bas pratiqué par SPORTS RAQUETTES au cours des 30 jours précédant le début de l’opération promotionnelle. La réduction en pourcentage ou en euros indiquée à proximité du prix promotionnel est calculée à partir du prix de référence.

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, SPORTS RAQUETTES ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des Commandes.

Article 6. Commande

6.1 Capacité du client

Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site, directement ou en qualité de représentant d’une personne morale.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande.

6.2 Passation de la Commande

Les commandes sont passées en langue française et en euros (€). Le Client passe commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site

La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.

Le Client est tenu de créer un compte préalablement à la première validation de la première Commande. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).

Lors de l’ouverture de compte, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom : information nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande
  • adresse postale : information nécessaire pour la livraison à domicile
  • téléphone : information nécessaire pour le suivi de la livraison
  • adresse électronique : information nécessaire pour l’envoi des emails confirmation de commande et suivi de livraison

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site www.sportsraquettes.fr sont les suivantes :

  • 1. Le Client sélectionne ses produits dans les rayons en cliquant sur la fiche produit
  • 2. Le Client confirme son choix en cliquant sur l’onglet Ajouter au Panier
  • 3. La Commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire dans l"onglet Panier
  • 4. Le Client confirme définitivement sa Commande en cliquant sur l’onglet Commander, après avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
  • 5. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison de sa Commande.
  • 6. Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de SPORTS RAQUETTES

Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale.

SPORTS RAQUETTES ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

6.3 Confirmation de la commande

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client/

SPORTS RAQUETTES s’engage à faire les meilleurs efforts pour expédier la Commande dans le délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client du mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, SPORTS RAQUETTES s’engage à en informer le Client par e-mail et/ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité. SPORTS RAQUETTES se réserve le droit de demander des pièces justificatives d’identité au Client pour lutter contre la fraude. En cas de demande de pièce(s) justificative(s), le Client en sera informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

SPORTS RAQUETTES sera en droit et pour motif légitime de refuser toute Commande considérée comme suspicieuse, anormale ou inhabituelle

6.4 Suivi de la Commande

Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa Commande en consultant l'espace Mon Compte sur le Site.

Article 7. Paiement

Le paiement de la Commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec SPORTS RAQUETTES et sera confirmé par mail au Client.

7.1 Modalités de paiement

En cliquant sur le bouton « Commander», le Client valide sa Commande et s’engage à en acquitter le prix.

Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois (sauf facilités de paiement choisie par le Client), quel que soit les Produits y figurant.

L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par SPORTS RAQUETTES et de la réception du Produit par le Client.

Les modes de paiement proposés sont :

  • La carte bancaire (cartes du réseau visa, carte bleue, Mastercard). Pour ce mode de paiement, le montant de la Commande est débité dès sa confirmation.
  • Alma : facilité de paiement par carte bancaire jusqu’à 4 fois sans frais (à partir de 100 euros pour 2 fois sans frais, 3 et 4 fois sans frais dès 150 euros).
  • Paypal : le montant de la Commande sera débité le jour de la Commande sauf dans le cas de la facilité de paiement jusqu’à 4 fois sans frais, géré par l’organisme.
  • Par chèque : attention, pour ce mode de paiement la Commande n'est traitée qu'à réception du chèque et après contrôle de celui-ci, cette procédure pouvant prendre quelques jours.
  • Bons d’achats éligibles et dans les conditions prévues pour ce type de moyens de paiement.

7.2 Bons d'achat

Des bons d'achat ou codes promotionnels peuvent-être offerts aux membres selon les offres en cours. Les conditions d'utilisation des bons d'achat sont indiquées pour chaque bon.

7.3 Validation du paiement

L’opérateur de service de paiement en ligne est la société AVEM, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 680 270 €, dont le siège social est situé : 14 rue Louis Blériot - CS 10038 35172 BRUZ CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 330 447 236.

Article 8. Service test de raquettes

Le service «Test de raquettes » est proposé aux conditions suivantes :

Durée : La durée du test est de 7 jours calendaire à compter de la réception du Produit.

Prix : Le test est effectué gratuitement sans obligation d’achat. Toutefois, le Client sera devra se porter caution pour un montant forfaitaire de 150 euros pour une raquette de tennis ou de badminton ou de 200 euros pour une raquette de padel qui sera provisoirement débité de son compte bancaire. Cette caution sera restituée et son montant remboursé sur le même moyen de paiement dès que la raquette test sera réceptionnée par SPORTS RAQUETTES dans un état conforme.

Conformité des Produits : Avant l’envoi de chaque Produit à tester ; SPORTS RAQUETTES effectue six (6) photographies du Produit sous différents angles (cadre, tige, manche de la raquette). Ces photographies seront conservées par SPORTS RAQUETTES jusqu’à restitution du Produit.

Si à la réception du Produit à tester le Client n’émet aucun commentaire, le Produit est considéré conforme à ses attentes et aux photographies prises par SPORTS RAQUETTES.

Si le Client constate des défauts et anomalies sur le Produit reçu, il est tenu de le signaler immédiatement à réception du Produit livré, d’émettre des réserves auprès du transporteur si le colis est endommagé avec copie au Service Client. En tout état de cause, le Client est tenu d’effectuer des photographies des anomalies constatées et de les faire parvenir sans délai par mail à contact@sportsraquettes.fr. Les réclamations doivent être effectuées le jour de la réception du Produit, aucune réclamation ne saurait être admise passé ce délai.

Aucune réclamation ne saurait être admise au -delà du jour de réception du Produit.

Le Client souhaitant bénéficier du Service « Test de raquettes » proposé par SPORTS RAQUETTES doit suivre les étapes suivantes :

  • 1. Le Client sélectionne un Produit éligible au Service « Test de raquettes » et le place dans son Panier
  • 2. La Commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.
  • 3. Le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’onglet « Commander ».
  • 4. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison de sa Commande.
  • 5. Le Client confirme définitivement sa Commande en cliquant sur l’onglet « Commande avec obligation de paiement », après avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
  • 6. Le Client procède au règlement de la somme de 150 € TTC ou 200 € TTC à titre de caution, sur le site sécurisé du partenaire financier de SPORTS RAQUETTES.
  • 7. Le Client bénéficie de la livraison gratuite de la « raquette test » à son domicile ou à l’adresse de livraison de son choix.
  • 8. Le Client teste le Produit durant les 7 jours calendaires suivant la réception de sa raquette. Un e-mail de rappel est envoyé au cinquième jour du test.
  • 9. Le Client retourne le Produit dans son emballage et état d’origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Si le Produit n’est pas reçu au 8ème jour du test, le Client reçoit un mail de relance lui indiquant que le Produit devra être réceptionné avant le 10ème jour du test.

Si la réception est conforme et intervient dans les délais, la caution n’est pas débitée. Dans les cas où :

  • la réception intervient hors délai
  • SPORTS RAQUETTES constate que le Produit testé est cassé ou endommagé (rayures, chocs, peinture abimée, grip dégradé)

La totalité de la caution (150€) sera conservée par SPORTS RAQUETTES.

Article 9. Services de personnalisation - Cordage

SPORTS RAQUETTES propose un service de personnalisation sur sa boutique en ligne : le service de cordage.

Le Client peut personnaliser le cordage des Produits suivants achetés directement sur le Site : raquette de tennis, de badminton ou de squash sauf raquettes avec cadre en aluminium.

Après avoir choisi le modèle du Produit (raquette), le Client choisit ses options de cordage sur les fiches dédiées. Le Client sélectionne le cordage, la tension et effectue l’ajout au Panier.

La tension maximale recommandée par la marque est indiquée dans les caractéristiques du Produit.

SPORTS RAQUETTES ne peut être tenue pour responsable en cas de casse d'une raquette ayant été modifiée une tension supérieure à celle maximisée par la marque.

Suite au paiement et à la validation de la Commande, le Produit est expédié dans les 24 h.

Les Produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Article 10. Livraison

10.1 Lieu de livraison

Les livraisons s’effectuent sur tout le territoire couvert par les services du transporteur la Poste : France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, zone Europe La liste détaillée est accessible sur ce lien : https://www.laposte.fr/courriers-colis/conseilspratiques/fiches-pays-colis.

SPORTS RAQUETTES se réserve le droit de refuser toute Commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors de ce territoire.

La livraison des Produits pourra intervenir dans les lieux suivants :

  • Au domicile du Client, à l’adresse indiquée par le Client situé en France Métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco, Zone Europe et territoires français d’outre-mer.
  • Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine.
  • En point relais, ce mode de livraison permet d’être livré en France métropolitaine et en Belgique.
  • Le Client peut également choisir de se faire livrer en boutique à Sports Raquettes Toulouse (222 Avenue de Grande-Bretagne - 31300 Toulouse) ou à au sein de la boutique Sports Raquettes Balma (17 Route de Castres – 31130 Balma).

La livraison est accompagnée de la facture des Produits.

10.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la confirmation de Commande.

Clients Particuliers

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.sportsraquettes.fr en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite Commande.

En cas de retard prévisible de livraison, SPORTS RAQUETTES en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, SPORTS RAQUETTES s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de Commande.

En vertu des dispositions de l’article L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de nonrespect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à SPORTS RAQUETTES d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par SPORTS RAQUETTES de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si SPORTS RAQUETTES s'est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, SPORTS RAQUETTES est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Clients Professionnels

Pour les Clients professionnels, les délais sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de SPORTS RAQUETTES, sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues SPORTS RAQUETTES et le Client par écrit. En tout état de cause, SPORTS RAQUETTES s’efforcera de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de la Commande du Client professionnel.

A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des Commandes en cours. SPORTS RAQUETTES est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des Produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, SPORTS RAQUETTES en avertira le Client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la Commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits et le nombre de Produits à leur réception, le Client doit réaliser des réserves au transporteur en cas de défaillance de la marchandise.

10.3 Modalités de livraison

Le transport des Commandes est réalisé par des sociétés indépendantes. Le Client est tenu d’effectuer les réserves au transporteur en cas de défaillance des Produits. Le site www.sportsraquettes.fr vous propose 11 modes de livraison :

  • Le retrait dans un point relais Mondial Relay – France
  • Le Colissimo Point Relais – France
  • Le Colissimo domicile sans signature / avec signature – France
  • Le Chronopost Shop2Shop – France
  • Le Chronopost Domicile / Retrait 24 H – France
  • Le retrait en magasin – France
  • Le Colissimo domicile avec signature – Outre-Mer
  • Le Chronopost Domicile - Outre Mer
  • Le Chronopost Relais / Chronopost classic - Europe
  • Le Chronopost Express - International
  • Le Chronopost Shop2Shop – Europe

Livraison en France Métropolitaine

Colissimo Point Relais : Les commandes sont livrées en deux jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature ou à travers la remise d'un code personnel en cas de choix d'un retrait en station pickup. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Une fois le colis déposé en point retrait, vous disposerez de 10 jours ouvrés pour le récupérer. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Colissimo Domicile sans signature : Les commandes sont livrées en deux jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis sans signature. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vosenvois. En cas d'absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 10 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Colissimo Domicile avec signature : Les commandes sont livrées en deux jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vosenvois. En cas d'absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 10 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Chronopost Shop2Shop : Les commandes sont livrées entre deux et trois jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature ou à travers la remise d'un code personnel en cas de choix d'un retrait en station pickup. Chronopost vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Une fois le colis déposé en point retrait, vous disposerez de 7 jours calendaires pour le récupérer. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Chronopost Domicile 24H : Les commandes sont livrées en 24H ouvrées, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Chronopost vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de uivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Pour une reprogrammation de livraison, il vous suffit de vous rendre sur le site https://www.chronopost.fr/fr/reprogrammer-la-livraison et de choisir une date parmi celles proposées. En cas d'absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 7 jours calendaires. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Chronopost Relais 24H : Les commandes sont livrées en 24H ouvrées, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature ou à travers la remise d'un code personnel en cas de choix d'un retrait en station pickup. Chronopost vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Une fois le colis déposé en point retrait, vous disposerez de 7 jours calendaires pour le récupérer. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Retrait en magasin : Votre commande sera disponible entre douze et trente-six heures ouvrées dans les magasins Sports Raquettes Toulouse (situé 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE) et Sports Raquettes Balma (situé au 17 route de Castres - 31170 Balma). La commande sera remise contre pièce d'identité, et retirable aux heures d'ouvertures du magasin.

Horaires d'ouverture : le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h, sauf les jours fériés.

Livraison à l'International

Colissimo Domicile avec signature - Outre-Mer : Les commandes sont livrées entre onze et vingt jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. En cas d'absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 10 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Chronopost Domicile - Outre Mer : Les commandes sont livrées en 48H ouvrées, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Chronopost vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Une fois le colis déposé en point retrait, vous disposerez de 7 jours calendaires pour le récupérer. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Colissimo Point Relais / Colissimo Domicile avec signature - Europe : Les commandes sont livrées entre trois et cinq jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature pour les livraisons à domicile et en point relais, ou avec un code personnel en cas de choix d'un retrait en station pickup. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. En cas d'absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 10 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Chronopost Relais / Chronopost classic - Europe : Les commandes sont livrées entre 24H et 72H ouvrées, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature ou à travers la remise d'un code personnel en cas de choix d'un retrait en station pickup. Chronopost vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Une fois le colis déposé en point retrait, vous disposerez de 7 jours calendaires pour le récupérer. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

Chronopost Express - International : Les commandes sont livrées entre deux et cinq jours ouvrés, pour toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Chronopost vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Une fois le colis déposé en point retrait, vous disposerez de 7 jours calendaires pour le récupérer. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d'une nouvelle commande.

10.4 Réception des produits

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.

Il est vivement recommandé au Client de vérifier l'état et la conformité du colis dès la livraison. Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur ou directement auprès des services de la Poste.

Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison de celui- ci et contacter le service client de SPORTS RAQUETTES.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article 10 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons sus visées, le Client pourra demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.

Clients professionnels

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livrée doivent être formulées à SPORTS RAQUETTES par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition des Produits.

II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à SPORTS RAQUETTES une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à SPORTS RAQUETTES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du Client professionnel ne pourra être acceptée. En tout état de cause, SPORTS RAQUETTES ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

10.5 Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de SPORTS RAQUETTES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix du Client :

  • numéro de téléphone : 05 61 15 91 14 ;
  • adresse de courrier électronique : contact@sportsraquettes.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SPORTS RAQUETTES de toute responsabilité vis-à-vis du Client. A réception de la réclamation, SPORTS RAQUETTES attribuera un numéro d'échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SPORTS RAQUETTES dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé à l’aide de l’étiquette retour et à l'adresse suivante : 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 11. Droit de rétractation des clients particuliers

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi à SPORTS RAQUETTES du formulaire de rétractation, disponible en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou pièce. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Le colis doit être renvoyé en Colissimo Recommandé avec preuve de l'envoi, à l'adresse suivante 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE.

Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement des Produits retournés au prix facturés s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, SPORTS RAQUETTES se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Par exception, l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […]. A ce titre, les Produits ayant bénéficié d’un service de personnalisation ne pourront faire l’objet d’un retour.

Article 12. Politique de retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Quelques précisions selon la nature des produits : - Pour une paire de chaussures, la boîte de chaussures ne peut constituer le carton d'emballage : le carton contenant la paire de chaussures doit lui-même être expédié dans un autre carton.

  • Pour une raquette, l'emballage constitue le plastique qui entoure le manche et également le carton lorsqu'il y est sur le cadre. Pour tous problèmes concernant un défaut ou une casse non volontaire de la raquette ou du cordage, le client peut formuler une demande de retour (voir ci-dessous comment procéder). L'équipe de Sports Raquettes le recontactera pour savoir si elle accepte ou non le retour. Dans tous les cas, toute raquette dégradée, même légèrement, ne sera en aucun cas remboursée ni reprise.
  • Pour les vêtements, ils ne doivent être ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés, dans leur emballage d'origine et avec l'étiquette de référence encore accrochée à l'article.
  • Pour les sacs, ils doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine avec l'étiquette de référence encore accrochée au sac.

Si les produits ne remplissent pas les conditions citées, le retour et le remboursement ne pourra être accepté.

Procédure

Pour effectuer une demande de retour de produits commandés sur le site, voici comment procéder :

  • 1. Rendez vous sur votre compte client du site Sports Raquettes en cliquant sur votre nom en haut à droite du site.
  • 2. Dans votre page d'accueil de votre compte, cliquez sur l'onglet "Retour de marchandise".
  • 3. Sélectionner la commande contenant le produit que vous voulez renvoyer.
  • 4. Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez retourner.
  • 5. Notifier la raison de votre retour et valider

Une fois la demande de retour faites, vous pourrez alors vérifier l'état de ce retour sur votre compte.

Vous serez avisé de la décision par mail ou par contact téléphonique selon le cas. Pour les retours des Commandes livrées à l’étranger le Client devra remettre son colis au transporteur ou au service postal choisi. Il est préférable de conserver une preuve d’expédition du colis, car celui-ci reste sous la responsabilité du Client jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts. Si le colis était perdu pendant le transport, le Client aura alors un document prouvant son expédition.

Article 13. Conformité - Garantie

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande.

Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client est invité à en informer le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article VIII des présentes conditions générales de vente. Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au Client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :

Garantie de conformité à destination des Clients particuliers

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité permet au Client qui a reçu un bien non conforme au contrat ou présentant des défauts de conformité, de bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Les textes du Code de la consommation susvisés sont reproduits ci-dessous :

Article L.217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216- 1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.


Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.


Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la garantie des vices cachés permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ce qui implique que le Client rende le bien que SPORTS RAQUETTES lui rembourse la somme versée, ou la réduction du prix de la vente ce qui se traduit par le fait que le Client conserve le bien mais se voit en partie remboursé par SPORTS RAQUETTES. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Les textes du Code civil susvisés sont reproduits ci-dessous :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1er :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du Client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :

  • soit la réparation de l'article,
  • soit son remplacement ou encore, son remboursement.

Dans le cas d'une demande de remboursement le Client sera remboursé après expertise du Produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par SPORTS RAQUETTES.

Article 14. Réclamations - Médiation clients particuliers

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés est accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par SPORTS RAQUETTES et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 06.83.24.18.56 (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Les coordonnées téléphoniques devront être communiquées à la création du compte Client et seront utilisées pour le bon fonctionnement de l’expédition du colis.

Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr . Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours.

Article 15. Données personnelles - Vie privée

SPORTS RAQUETTES attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), SPORTS RAQUETTES a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de gérer leur Commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le Client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services. Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :

  • soit en modifiant ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet,
  • soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de ses données clients,
  • soit en faisant la demande par courrier à l’adresse : SPORTS RAQUETTES – DPO – 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE.



En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir de SPORTS RAQUETTES, des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières par tous canaux (sms et/ou email notamment).

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site Internet.

Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de vie privée : Politique de confidentialité

Article 16. Responsabilité

L’utilisation des Produits est réalisée sous la responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir connaissance que les Produits commercialisés par SPORTS RAQUETTES peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, SPORTS RAQUETTES recommande au Client d’utiliser le Produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du Produit sur le site www.sportsraquettes.fr , sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du Produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par SPORTS RAQUETTES et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au Produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le Produit.

Le Client s’oblige à stocker et utiliser les Produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. SPORTS RAQUETTES ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces Produits.

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de SPORTS RAQUETTES est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins.

SPORTS RAQUETTES ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits. La responsabilité de SPORTS RAQUETTES, ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. SPORTS RAQUETTES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Article 17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sousjacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à SPORTS RAQUETTES ou le cas échéant, leur ont été dûment concédées. La marque “SPORTS RAQUETTES”, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SPORTS RAQUETTES, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires de SPORTS RAQUETTES sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SPORTS RAQUETTES, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de SPORTS RAQUETTES.

SPORTS RAQUETTES interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à SPORTS RAQUETTES.

Article 18. Force Majeure

L'exécution par SPORTS RAQUETTES de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les incendies, inondations, grèves totales ou partielles, pandémies reconnues par l’OMS, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications.

SPORTS RAQUETTES informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client particulier aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article L 216-3 du Code de la consommation.

Article 19. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

Article 20. Convention sur preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.

Article 21. Conservation et archivage des commandes

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil

Article 22. Litiges - Droit applicable - Juridition compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

Clients particuliers

En cas de litige avec un Client relatif à la Commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent pourra être celui du lieu de domicile du défendeur ou encore celui du lieu de livraison des Produits.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client pourra également saisir le tribunal du lieu de son domicile.

Clients professionnels - Clause attributive de juridiction

Sans préjudice de toutes dispositions d'ordre public, toute demande, réclamation ou action du Client à l’encontre de SPORTS RAQUETTES au titre des Commandes passées devra, sous peine de forclusion, être adressée ou exercée dans les trois (3) ans suivant la connaissance par le Client du fait générateur.

Le Contrat est exclusivement soumis au droit français. Les Parties écartent expressément les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

En cas de différend ou contestation relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, pour quelque cause que ce soit, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, le tribunal de commerce du siège social de BST SPORTS RAQUETTES – TOULOUSE – sera exclusivement compétent quand bien même il y aurait recours en garantie ou pluralité de défendeurs.

Annexes

Formulaire de rétractation



En application des articles L. 221-5 à L. 221-10 et L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.

Conditions

  • compléter et signer ce formulaire ;
  • l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • utiliser l'adresse suivante 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE
  • l'expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du produit ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant (délai franc)