Politique de confidentialité

La protection des données à caractère personnel est un élément essentiel de la relation avec le Client. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter la vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel traitées, la façon dont elles sont utilisées, les catégories de destinataires auxquels elles sont communiquées, ainsi que sur les droits dont disposent les Clients.

Le site www.sportsraquettes.fr (ci-après le « Site » ou « SPORTS RAQUETTES ») est celui de la société BST Sports Raquettes, dont le siège social est situé 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE, société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 529 791 121.

Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez contacter le Service Client du Site de la façon suivante :

• Par e-mail : contact@sportsraquettes.fr
• Via notre formulaire de contact présent sur notre Site
• Par courrier : SPORTS RAQUETTES – 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE

Le Service est soumis au droit français. Cela implique le respect des normes françaises et européennes concernant la protection des données à caractère personnel.

SPORTS RAQUETTES est soucieuse du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Service et a conscience de l'importance que vous y attachez.

SPORTS RAQUETTES met dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de l’utilisation du Site.

SPORTS RAQUETTES collecte uniquement les informations personnelles qu'à condition fournies sur la base du volontariat.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique. Notamment, en remplissant les formulaires présents sur le Site avec vos données à caractère personnel et en les validant, vous acceptez l’utilisation de ces données dans les limites indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société Sports Raquettes.

Le Site est représenté par Emmanuel TOUBAS, directeur de la publication.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SPORTS RAQUETTES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SPORTS RAQUETTES traite des Données Personnelles, SPORTS RAQUETTES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat en vertu de l’article 6.1.b du Règlement européen sur la Protection des Données.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les Clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société en vertu de l’article 6.1.f du Règlement européen sur la Protection des Données, à savoir promouvoir nos Produits auprès de nos Clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par SPORTS RAQUETTES : la base légale du traitement est le consentement en vertu de l’article 6.1.a du Règlement européen sur la Protection des Données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale en vertu de l’article 6.1.c du Règlement européen sur la Protection des Données.

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant révéler votre identité personnelle. Les informations ne pouvant être associées à des personnes spécifiques n’en font pas partie. En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous recueillions lors de cette visite et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :

• Votre nom, prénom et date de naissance, et toutes informations de ce genre nécessaires pour votre identification ;
• Votre adresse postale, vos numéros de téléphone fixe et mobile, votre adresse de courrier électronique et toute information de ce type nécessaire ou utile à l’exécution et au suivi de la Commande (y compris la livraison, le service après-vente, etc.) ;
• Vos coordonnées bancaires nécessaires au paiement de votre commande, notamment votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, le cryptogramme visuel est immédiatement effacé;
• Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;
• L’information concernant l’utilisation du Service (y compris les pages consultées) ;
• L’historique de vos commandes sur notre Site ;
• Les données relatives à vos achats
• De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation du Site ou de la passation d’une Commande sur le Site.

Toutes les données que le Site collecte et stocke ne sont traitées et utilisées que dans le but de pouvoir traiter les Commandes et leur paiement, assurer l’accès aux offres sur le Site, assurer le suivi clientèle.

De façon générale, ces données sont collectées aux fins suivantes :

• Enregistrer les contrats et Commandes, facturation, envoi d’informations promotionnelles sur les Produits et Services ;
• Transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations sur des Produits et Services analogues fournis par SPORTS RAQUETTES;
• Sous réserve de l’accord du Client sur cette option, transmettre, y compris par voie d’e-mail, des informations sur d’autres Produits et Services proposés par le Site
• Mener des opérations de marketing
• Réaliser des statistiques ;
• Vous contacter rapidement ;
• Détecter la région du monde dans laquelle le Client se trouve en vue d’afficher lesinformations adéquates.

Le Site conserve aussi l'ensemble des informations facultatives que données volontairement, telles que les centres d’intérêt ou le feedback par rapport au Service, à des fins de marketing direct et d’amélioration du Site. L’historique des Commandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation Client.

Les informations relatives au paiement sont aussi traitées, pour exécuter le paiement et également pour lutter contre la fraude. En cas d'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement, les coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement. Une utilisation irrégulière ou anormale pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Les destinataires des données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement est recueilli ou une possibilité de refus est aménagée avant toute transmission de données.

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par SPORTS RAQUETTES; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SPORTS RAQUETTES disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SPORTS RAQUETTES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que SPORTS RAQUETTES a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SPORTS RAQUETTES s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SPORTS RAQUETTES utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SPORTS RAQUETTES par écrit à l’adresse suivante : Sports Raquettes – DPO – 222 avenue de Grande-Bretagne – 31300 TOULOUSE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SPORTS RAQUETTES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SPORTS RAQUETTES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de SPORTS RAQUETTES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Toutes les données sont traitées de manière confidentielle, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.

SPORTS RAQUETTES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, SPORTS RAQUETTES reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SPORTS RAQUETTES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SPORTS RAQUETTES, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SPORTS RAQUETTES ne collecte aucunes « données sensibles ».

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. SPORTS RAQUETTES ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue. Si SPORTS RAQUETTES prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, le Site avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de SPORTS RAQUETTES tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. SPORTS RAQUETTES s’engage à informer pleinement les Clients ou Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Lors du traitement des Données Personnelles, SPORTS RAQUETTES prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

SPORTS RAQUETTES se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il est estimé que cette divulgation est requise :

• Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
• Pour protéger ou défendre les droits ou les Produits vendus sur le Site, du Site ou des Utilisateurs de celui-ci ;
• Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service, du Site ou du public.